Traitement informatisé des données

Droit relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978)

Pour assurer un suivi optimal du séjour du patient dans notre établissement et des actes médicaux, et sauf opposition de sa part, nous sommes amenés à collecter et héberger informatiquement des données personnelles concernant le patient et relatives à sa santé. Les données sont transmises au département de l’information médicale de l’établissement et sont protégées par le secret médical.

Ces données anonymes et agrégées nous permettent par exemple d’élaborer des indicateurs qualité (qualité du dossier anesthésie,…) que nous transmettons aux autorités de santé.

Conformément à la réglementation en vigueur (Loi n° 7817 du 6 janvier 1978), le patient dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Le patient peut exercer ce droit auprès du praticien assurant sa prise en charge.

Pour la réussite de son séjour, il est conseillé au patient de relire tous les documents qui lui  sont remis. Le patient ne doit pas hésiter à poser toutes les questions qu’il souhaite au médecin et au personnel, avant et pendant son séjour. Ils seront à sa disposition pour lui apporter l’aide, le réconfort et l’appui dont il pourrait avoir besoin.

 

 

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Où nous trouver ?

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Clinique de Domont

85 Route de Domont
95330 DOMONT
01 39 35 30 30 01.34.53.72.13